ATAD 2
Comprendre les fondamentaux de la directive ATAD 2 et des dispositifs anti-hybrides
Les informations clés
Pré-requis
- Connaissances approfondies en fiscalité
- Connaissances en comptabilité
Public cible
- Juristes / Avocats fiscalistes
- Responsables financiers
- Entrepreneurs et dirigeants
- Directeurs fiscaux
Objectifs opérationnels et pédagogiques
- Connaitre les différentes formes d’hybrides fiscaux
- Déterminer le champ d’application de la directive et ses conséquences
- Comprendre les exigences de la directive ATAD 2
- Disposer des outils pour vérifier la conformité du groupe par rapport aux exigences anti-hybrides et anticiper les contrôles fiscaux
Description de la formation
La formation « Ce qu'il faut savoir sur la directive ATAD 2 / le cadre européen de lutte contre les paiements hybrides » aborde en détail les mesures anti-évasion fiscale mises en place pour neutraliser les dispositifs hybrides. Cette directive, adoptée par les États membres de l'Union Européenne, vise à harmoniser les législations fiscales et à lutter contre les asymétries fiscales.
Les moyens pédagogiques et techniques
Moyens pédagogiques
Procédés pédagogiques
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Formation avec apports théoriques
- Échanges sur les contextes des stagiaires et de retours d'expérience des formateurs consultants
Modalités d'évaluation
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Évaluations des acquis via un questionnaire à la fin de chaque module
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Préparation à la certification, type examen blanc au préalable
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Auto-positionnement du stagiaire au travers du formulaire d'analyse de besoins transmis en amont de la formation
- Évaluation en fin de formation
Moyens techniques
- Supports numériques de formation en anglais
En présentiel
- Salle de formation équipée d'un tableau blanc et vidéoprojecteur
- Mise à disposition de fournitures (stylos, bloc-notes, ...)
À distance
- Accès à la formation via l'application Teams
Moyens d'encadrement
- Avocats experts en droit fiscal international
- Certification de compétence de DPO par l’AFNOR sur délégation de la CNIL