Formations Juridique & Fiscale
Formations sur mesure
Les fondamentaux du CIR
Les informations clés
Pré-requis
- Aucun
- Formation accessible à tous types de profils (de junior aux personnes plus expérimentées, fiscalistes, chercheurs, DAF, etc.).
Public cible
- Fiscaliste
- Ingénieur
- Autres scientifiques
- Métiers de la finance
- Entrepreneur et dirigeant
- Comptable
- Consolideur
- Juriste
Objectifs opérationnels et pédagogiques
- Découvrir les différents mécanismes concernant les actifs incorporels en droit français
- Comprendre le fonctionnement des mécanismes favorables octroyés
- Appréhender les mécanismes d’imposition des différents flux financiers internationaux
- Découvrir et comprendre le fonctionnement du dispositif
- Identifier et valoriser les projets et les dépenses éligibles au CIR
- Maitriser le fonctionnement du crédit d’impôt recherche et ses formalités
- Comprendre les modalités du contrôle fiscal du CIR et bien l'anticiper pour une procédure sereine
Description de la formation
La formation « CIR : L'essentiel pour agir en confiance » offre un tour d’horizon du dispositif afin de permettre aux entreprises d’obtenir un financement de leurs travaux de R&D sous forme de crédit d’impôt, remboursable.
Les moyens pédagogiques et techniques
Moyens pédagogiques
Procédés pédagogiques
- Formation avec apports théoriques
- Échanges sur les contextes des stagiaires et retours d'expérience des formateurs
Modalités d'évaluation
- Évaluations des acquis via un questionnaire à la fin de chaque module
- Préparation à la certification, type examen blanc au préalable
- Auto-positionnement du stagiaire au travers du formulaire d'analyse de besoins transmis en amont de la formation
- Évaluation en fin de formation
Moyens techniques
- Supports numériques de formation en anglais
En présentiel
- Salle de formation équipée d'un tableau blanc et vidéoprojecteur
- Mise à disposition de fournitures (stylos, bloc-notes, ...)
À distance
- Accès à la formation via l'application Teams
Moyens d'encadrement
- Avocats experts en Crédit d'impôt recherche
- Experts scientifiques en IP Box et en Crédit d'impôt recherche
- Certification de compétence de DPO par l’AFNOR sur délégation de la CNI