Formations Juridique & Fiscale
Formations sur mesure
Approfondir la fiscalité des actifs incorporels
Les informations clés
Pré-requis
- Connaissances en fiscalité
- Notions de comptabilité
Public cible
- Juristes / Avocats fiscalistes
- Responsables financiers
- Chef de projet R&D
- Entrepreneurs et dirigeants
- Directeur et responsables R&D
Objectifs opérationnels et pédagogiques
- Découvrir les différents mécanismes concernant les actifs incorporels en droit français
- Comprendre le fonctionnement des mécanismes favorables octroyés
- Appréhender les mécanismes d’imposition des différents flux financiers internationaux
Description de la formation
La formation « La fiscalité des actifs incorporels : état des lieux et perspectives» offre une compréhension approfondie des aspects fiscaux liés aux actifs incorporels, en se concentrant sur le crédit d'impôt recherche (CIR), le régime de l'IP BOX, et l'imposition des différents flux (dividendes, intérêts, redevances, plus-values) en droit international.
Les moyens pédagogiques et techniques
Moyens pédagogiques
Procédés pédagogiques
- Formation avec apports théoriques
- Échanges sur les contextes des stagiaires et retours d'expérience des formateurs
Modalités d'évaluation
- Évaluations des acquis via un questionnaire à la fin de chaque module
- Préparation à la certification, type examen blanc au préalable
- Auto-positionnement du stagiaire au travers du formulaire d'analyse de besoins transmis en amont de la formation
- Évaluation en fin de formation
Moyens techniques
- Supports numériques de formation en anglais
En présentiel
- Salle de formation équipée d'un tableau blanc et vidéoprojecteur
- Mise à disposition de fournitures (stylos, bloc-notes, ...)
À distance
- Accès à la formation via l'application Teams
Moyens d'encadrement
- Avocats experts en fiscalité de l'innovation / IP Box
- Experts scientifiques en IP Box et en Crédit d'impôt recherche
- Certification de compétence de DPO par l’AFNOR sur délégation de la CNI