Formations Juridiques & Fiscales
Maîtriser les mécanismes de déduction des charges financières dans l’intégration fiscale
Les informations clés
Pré-requis
- Des connaissances solides en fiscalité des sociétés
- Une bonne maîtrise du régime de l’intégration fiscale (niveau équivalent à notre formation « Les fondamentaux de l’intégration fiscale »)
Public cible
- Fiscalistes d’entreprises
- Responsables consolidation et responsables comptables
- Auditeurs et contrôleurs de gestion
- Experts-comptables
- Toute personne amenée à intervenir sur les problématiques de fiscalité des groupes
Objectifs opérationnels et pédagogiques
- Appréhender les principes généraux de déduction des charges financières
- Maîtriser les règles de déduction des charges financières entre entreprises associées (comptes courants d’associé et principes applicables en matière de prix de transfert)
- Comprendre l’impact des mesures anti-hybrides (directive ATAD2)
- Maîtriser les règles de déduction fiscale résultant de la directive ATAD1 (sous-capitalisation, EBITDA fiscal, notion de charges et produits financiers, clauses de sauvegarde aux bornes de l’intégration fiscale, calcul des intérêts différés et des capacités de déduction inemployées)
- Appréhender les impacts de l’amendement Charasse
- Aspects déclaratifs et documentaires
Les mécanismes de déduction des charges financières dans l’intégration fiscale
Notre formation « La déduction des charges financières dans l’intégration fiscale » propose une présentation approfondie des règles encadrant la déduction des charges financières au sein d’un groupe fiscal intégré. Cette déduction est soumise à une multitude de règles dont l’articulation peut s’avérer complexe en présence d’une intégration fiscale (e.g., limitation du taux d’intérêt déductible, réglementation résultant de la directive ATAD1, mesures anti-hybrides et mécanismes spécifiques à l’intégration fiscale).
Les moyens pédagogiques et techniques
Moyens pédagogiques
Procédés pédagogiques
- Formation avec apports théoriques
- Échanges sur les contextes des stagiaires et de retours d'expérience des formateurs consultants
Modalités d'évaluation
- Évaluations des acquis via un questionnaire à la fin de chaque module
- Préparation à la certification, type examen blanc au préalable
- Auto-positionnement du stagiaire au travers du formulaire d'analyse de besoins transmis en amont de la formation
- Évaluation en fin de formation
Moyens techniques
- Supports numériques de formation en anglais
En présentiel
- Salle de formation équipée d'un tableau blanc et vidéoprojecteur
- Mise à disposition de fournitures (stylos, bloc-notes, ...)
À distance
- Accès à la formation via l'application Teams
Moyens d'encadrement
- Avocats experts en fiscalité directe, intégration fiscale et expertise comptable
- Certification de compétence de DPO par l'AFNOR sur délégation de la CNIL