Formations Juridiques & Fiscales
Savoir gérer les déficits fiscaux et les restructurations au sein d’un groupe intégré
Les informations clés
Pré-requis
- Des connaissances solides en fiscalité des sociétés
- Une bonne maîtrise du régime de l’intégration fiscale (niveau équivalent à notre formation « Les fondamentaux de l’intégration fiscale »)
Public cible
- Fiscalistes d’entreprises
- Responsables consolidation et responsables comptables
- Auditeurs et contrôleurs de gestion
- Experts-comptables
- Toute personne amenée à intervenir sur les problématiques de fiscalité des groupes
Objectifs opérationnels et pédagogiques
- Comprendre les règles d’imputation des déficits dans un groupe intégré (identification des plafonds et conditions d’imputation)
- Gérer les déficits individuels et les déficits du groupe fiscal, notamment en cas de changement d’activité, de périmètre ou de restructuration (base élargie)
- Comprendre les mécanismes de sortie d’une société, d’une réorganisation affectant une ou plusieurs sociétés membres ou une restructuration impactant le groupe dans son ensemble
- Anticiper et maîtriser les conséquences fiscales de ces événements (neutralisations / déneutralisations)
- Gérer les obligations déclaratives et maîtriser les éléments clés inhérents aux conventions de sortie (e.g., question de l’indemnisation de la filiale sortante, gestion des contrôles fiscaux post-sortie)
Savoir gérer les déficits fiscaux et les restructurations au sein d’un groupe intégré
Notre formation « Gestion des déficits fiscaux et des restructurations au sein d’un groupe intégré » propose une étude approfondie des règles d’imputation et de suivi des déficits fiscaux au sein d’un groupe intégré. Elle couvre tant les déficits antérieurs à l’entrée dans le groupe que ceux générés pendant, ainsi que le déficit d’ensemble.
Les moyens pédagogiques et techniques
Moyens pédagogiques
Procédés pédagogiques
- Formation avec apports théoriques
- Échanges sur les contextes des stagiaires et de retours d'expérience des formateurs consultants
Modalités d'évaluation
- Évaluations des acquis via un questionnaire à la fin de chaque module
- Préparation à la certification, type examen blanc au préalable
- Auto-positionnement du stagiaire au travers du formulaire d'analyse de besoins transmis en amont de la formation
- Évaluation en fin de formation
Moyens techniques
- Supports numériques de formation en anglais
En présentiel
- Salle de formation équipée d'un tableau blanc et vidéoprojecteur
- Mise à disposition de fournitures (stylos, bloc-notes, ...)
À distance
- Accès à la formation via l'application Teams
Moyens d'encadrement
- Avocats experts en fiscalité directe et intégration fiscale
- Certification de compétence de DPO par l'AFNOR sur délégation de la CNIL