Formations Juridiques & Fiscales
Acquérir les fondamentaux de l'intégration fiscale
Les informations clés
Pré-requis
- Des connaissances de base en fiscalité des sociétés
- Aucune connaissance préalable en matière d’intégration fiscale n’est requise
Public cible
- Fiscalistes et comptables d’entreprises
- Experts-comptables
- Toute personne amenée à intervenir sur les problématiques de fiscalité des groupes
Objectifs opérationnels et pédagogiques
- Comprendre les principes fondamentaux du régime d’intégration fiscale
- Identifier les conditions d’éligibilité au régime et les obligations déclaratives y afférentes
- Evaluer l’opportunité de constituer un groupe d’intégration fiscale
- Gérer les conséquences d’entrée et de sortie de groupe
- Appréhender les impacts fiscaux des opérations intragroupe
- Maîtriser les mécanismes de détermination du résultat d’ensemble
- Anticiper les opportunités et les risques fiscaux, ainsi que les points de vigilance en cas de contrôle fiscal
Description de la formation
Avec plus de 25 000 groupes en place, le régime d’intégration fiscale est un vrai succès pour les entreprises. Sa gestion est aujourd’hui un enjeu majeur des directions fiscales et financières. Une bonne connaissance de ce régime est essentielle afin d’appréhender les opportunités et les risques qui y sont associés.
Les moyens pédagogiques et techniques
Moyens pédagogiques
Procédés pédagogiques
- Formation avec apports théoriques
- Échanges sur les contextes des stagiaires et de retours d'expérience des formateurs consultants
Modalités d'évaluation
- Évaluations des acquis via un questionnaire à la fin de chaque module
- Préparation à la certification, type examen blanc au préalable
- Auto-positionnement du stagiaire au travers du formulaire d'analyse de besoins transmis en amont de la formation
- Évaluation en fin de formation
Moyens techniques
- Supports numériques de formation en anglais
En présentiel
- Salle de formation équipée d'un tableau blanc et vidéoprojecteur
- Mise à disposition de fournitures (stylos, bloc-notes, ...)
À distance
- Accès à la formation via l'application Teams
Moyens d'encadrement
- Avocats experts en droit fiscal international
- Certification de compétence de DPO par l’AFNOR sur délégation de la CNI