Titularité de la propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
Les informations clés
Pré-requis
- Connaissance des notions de bases du droit de la propriété intellectuelle
- Expérience sur une thématique du même domaine
- Public averti > 1 an d'expérience
Public cible
- Département R&D
- Service juridique
- Direction artistique / marketing
- Management Groupe
- DRH – service RH
- Universités / Enseignants-chercheurs / Secteur de la recherche publique
Objectifs opérationnels et pédagogiques
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Mieux appréhender et approfondir les concepts clés en matière de titularité et de transfert de droits de propriété intellectuelle
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Se positionner et déterminer les mécanismes adéquats de dévolution des droits par rapport au cadre législatif de référence
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Avoir les clés de lecture à la mise en place, à l'évaluation et l’adaptation d'un dispositif de répartition des droits de propriété intellectuelle pertinent et efficace
Description de la formation
La formation intitulée «Titularité de la propriété intellectuelle au sein de l’entreprise » propose une analyse approfondie, à la fois théorique et pratique, des enjeux juridiques liés à la détention des droits de propriété intellectuelle — marques, brevets, œuvres et créations, savoir‑faire — portant sur les actifs immatériels de l’entreprise.
Elle examine les règles de répartition et d’attribution de ces droits entre l’entreprise et ses collaborateurs (salariés ou non, stagiaires, prestataires, etc.), ainsi qu’avec ses partenaires commerciaux.
Les moyens pédagogiques et techniques
Moyens pédagogiques
Procédés pédagogiques
- Formation avec apports théoriques
- Échanges sur le contexte des stagiaires et retours d'expérience des formateurs
Modalités d'évaluation
- Évaluations des acquis via un questionnaire à la fin de chaque module
- Préparation à la certification, type examen blanc au préalable
- Auto-positionnement du stagiaire au travers du formulaire d'analyse de besoins transmis en amont de la formation
- Évaluation en fin de formation
Moyens techniques
- Supports numériques de formation
En présentiel
- Salle de formation équipée d'un tableau blanc et vidéoprojecteur
- Mise à disposition de fournitures (stylos, bloc-notes, ...)
À distance
- Accès à la formation via l'application Teams
Moyens d'encadrement
- Avocats experts en Droit de la propriété intellectuelle
- Certification de compétence de DPO par l’AFNOR sur délégation de la CNIL