Formations Juridique & Fiscale
Formations sur mesure
Approfondir la fiscalité des redevances
Les informations clés
Pré-requis
- Connaissances de base en fiscalité
- Notions de comptabilité
Public cible
- Juristes / Avocats fiscalistes
- Responsables financiers
- Directeurs fiscaux
- Entrepreneurs et dirigeants
Objectifs opérationnels et pédagogiques
- Maitriser la notion de redevances et savoir les distinguer des concepts voisins
- Connaitre les différents régimes applicables aux flux de redevances
- Préparer les formulaires et la documentation nécessaire relative aux flux de redevances
- Préparer et répondre efficacement aux contrôles fiscaux
Description de la formation
La formation « Ce qu'il faut savoir sur la fiscalité des redevances» aborde en détail les aspects fiscaux liés aux redevances, tant au niveau national qu'international.
Les moyens pédagogiques et techniques
Moyens pédagogiques
Procédés pédagogiques
- Formation avec apports théoriques
- Échanges sur les contextes des stagiaires et retours d'expérience des formateurs
Modalités d'évaluation
- Évaluations des acquis via un questionnaire à la fin de chaque module
- Préparation à la certification, type examen blanc au préalable
- Auto-positionnement du stagiaire au travers du formulaire d'analyse de besoins transmis en amont de la formation
- Évaluation en fin de formation
Moyens techniques
- Supports numériques de formation en anglais
En présentiel
- Salle de formation équipée d'un tableau blanc et vidéoprojecteur
- Mise à disposition de fournitures (stylos, bloc-notes, ...)
À distance
- Accès à la formation via l'application Teams
Moyens d'encadrement
- Avocats experts en fiscalité de l'innovation / IP Box
- Experts scientifiques en IP Box et en Crédit d'impôt recherche
- Certification de compétence de DPO par l’AFNOR sur délégation de la CNI