Tax reporting

L'élément majeur dans la transformation de la fonction fiscale

L’environnement du fiscaliste évolue un peu plus chaque jour : enjeux de transparence avec le Country-by-Country reporting (CbCR) qui sera bientôt public, pression accrue des autorités fiscales via les contrôles fiscaux, partage croissant des données avec les autorités fiscales, time reporting (premier cas d’usage avec la facturation électronique), risques réputationnels et risques politiques exacerbés. Viennent maintenant s’ajouter des réglementations fiscales supra nationales avec la future adoption par l’UE de la directive Pilier 2…

Tous ces éléments militent pour transformer le profil fonctionnel du fiscaliste. Dans cette transformation, il peut s’appuyer sur des outils pour l’aider à se concentrer sur des tâches nouvelles avec davantage de valeur ajoutée.

 

La conformité et la gestion des risques comme driver de transformation

Alors que la digitalisation de la fonction finance est désormais bien avancée, la fonction fiscale s’engage elle aussi dans cette voie, sous l’impulsion de multiples facteurs. Ces facteurs sont premièrement externes, avec la pression accrue des régulateurs, la recherche d’une plus grande transparence fiscale, des nouvelles réglementations visant à limiter la planification fiscale ou encore la pression des Etats au regard des recettes fiscales. Les facteurs internes à l’entreprise, que sont la recherche de maîtrise opérationnelle, la transformation de la fonction finance, les changements de business operating models, ou encore l’utilisation accrue d’outils digitaux pour plus de visibilité et de contrôle, engagent également la fonction fiscale dans une transformation en profondeur.

Dans ce contexte, la conformité devient un enjeu stratégique pour les entreprises françaises qui disposent d’une présence à l’international : gérer plusieurs pays, plusieurs prestataires de services, suivre les réglementations locales en constante évolution… Tout ceci constitue un exercice complexe et coûteux. Le respect de ces obligations de conformité nécessite la mise en place d’un processus fiable et standardisé, amenant les entreprises à se doter d’outils de pilotage et de reporting afin de limiter les risques. Ces outils permettent également d’obtenir des données fiscales fiables pouvant être utilisées dans la prise de décisions fiscales ou opérationnelles.

Le respect de la conformité passe aussi par la mise en place d’un suivi fiable et standardisé, à chaque étape du processus de conformité fiscale, depuis l’extraction des données jusqu’au dépôt de la déclaration fiscale. Ceci implique le déploiement d’outils collaboratifs de pilotage en temps réel pour une gestion centralisée des déclarations fiscales. Pour autant, les outils seuls ne suffisent pas et doivent s’accompagner de formation des équipes, pour ainsi permettre une réelle automatisation et fiabilisation des processus de conformité fiscale, avec pour résultats tangibles une réduction des risques, un gain de temps et une maîtrise des coûts.

 

Piloter pour contrôler et obtenir une efficacité opérationnelle

Les dirigeants sont en recherche d’efficacité opérationnelle, au travers des reportings unifiés et de real time analytics - 90% d’entre eux considèrent que l’Intelligence Artificielle représente une opportunité business pour leur entreprise (BCG, 2019). La direction générale est de plus en plus demandeuse d’éléments de reporting de la part de la fonction fiscale, ces éléments étant de plus en plus accessibles - on parle de “real time analytics". Ce reporting a un objectif d’efficience : il doit permettre le pilotage et éclairer la prise de décisions à travers une donnée (“data”) fiable pour optimiser et aligner la stratégie fiscale à la stratégie opérationnelle du groupe.

Il répond aussi et surtout à un objectif de dialogue de gestion avec le vérificateur mais aussi avec le management, car il permet de descendre jusqu’aux opérations, donnant ainsi une très bonne vision des éléments fiscaux qui sont à remonter au vérificateur. En effet, les autorités descendent de plus en plus dans le détail pour vérifier les données transactionnelles et identifier des signaux faibles, au-delà du déclaratif. Il permet également au groupe d’identifier les risques fiscaux à travers les différentes filiales et juridictions et permet ainsi de soit le réduire par des actions à mener, soit piloter les différentes phases de procédures attachées.

 

Les critères de choix de l'outil de tax reporting

Pour permettre de piloter efficacement les processus et les données fiscales, le choix de l’outil doit se faire suivant certains critères :

  1. L’outil doit être accessible et orienté business. Il doit faire remonter les informations clés et être facile d’utilisation pour faciliter son adoption par les équipes fiscales; sans que ces dernières n’aient à se plonger dans les fichiers excel en profondeur et travailler sur la consolidation.

  2. La data visualisation est un critère de choix important : elle doit permettre d’analyser facilement de l’information en fonction des critères souhaités, faciliter la prise de décisions et la mise en place d’actions correctives.

  3. L’outil doit conserver une logique process et transactionnelle qui permet de suivre les différents processus de conformité ou déclaratif mais également de collecter de l’information de manière assez naturelle et identifier des pistes d’audit de l’ensemble des tâches réalisées et à réaliser.

 

Les évolutions de la fonction fiscale

L’outillage de la fonction fiscale permet de dégager du temps sur des tâches à plus grande valeur ajoutée. Il s’agit d’une étape dans la transformation du métier de fiscaliste, qui promet d’être plus profonde encore. À l’avenir, les grands enjeux de la fonction fiscale et l’évolution du rôle du fiscaliste vont vers le calcul de l'impôt en temps réel. Dans ce cadre, l’automatisation des traitements et la maîtrise des systèmes sont des enjeux clés des années à venir. Le tax reporting n’est alors qu’une étape parmi d’autres que les fiscalistes doivent franchir dans les années à venir. Ces dernières tournent toutes autour de la maîtrise de la donnée et de la recherche de rentabilité avec l’enjeu de faire plus avec moins.

L’accès aux données, leur extraction et leur analyse, est donc l’enjeu clé de la fonction fiscale pour les années à venir. Il est toutefois important que les fiscalistes prennent une part active dans leur transformation et dans les décisions du management, notamment pour comprendre les systèmes d’information, participer à leur design et créer des algorithmes et des outils qui leur seront nécessaires demain afin de s'adapter aux enjeux de l’Intelligence Artificielle. L’upskilling des équipes et leur conversion au changement sont également clés.

Aussi, le tax reporting doit pouvoir aider les fiscalistes à repenser leur rôle fonctionnel avec une capacité augmentée. Le choix et la mise en œuvre d’un outil de reporting doit se faire au bon moment, en posant la question du contexte concurrentiel de l’entreprise, son historique fiscal, sa politique fiscale et son management. L’outil doit s’insérer dans la roadmap de transformation plus globale et n’en être qu’une étape.

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