Formations Juridique & Fiscale
Maîtriser les risques d'une perquisition fiscale
Les informations clés
Pré-requis
- Disposer de compétence juridique / et ou fiscales
Public cible
- Secrétaire général
- Fiscaliste
- Directeur juridique
- Directeur compliance
- Directeur administratif et financier
- Membres de la direction juridique ou fiscale
Objectifs opérationnels et pédagogiques
- Acquérir une compréhension claire des règles juridiques et des étapes clés de la procédure pour mieux s’y préparer
- Être capable d’agir de manière appropriée à chaque étape, en respectant les règles légales et en limitant les risques juridiques
- Pouvoir analyser les données saisies, structurer la défense, et gérer la communication externe efficacement
Description de la formation
La formation "maîtriser les risques d'une perquisition fiscale" permet de découvrir les principes de base et le cadre légal entourant les procédures de perquisition et de saisie.
Les moyens pédagogiques et techniques
Moyens pédagogiques
Procédés pédagogiques
- Formation avec apports théoriques
- Échanges sur les contextes des stagiaires et retours d'expérience des formateurs
Modalités d'évaluation
- Évaluations des acquis via un questionnaire à la fin de chaque module
- Préparation à la certification, type examen blanc au préalable
- Auto-positionnement du stagiaire au travers du formulaire d'analyse de besoins transmis en amont de la formation
- Évaluation en fin de formation
Moyens techniques
-
Supports numériques de formation
En présentiel
-
Salle de formation équipée d’un tableau blanc et vidéoprojecteur
-
Mise à disposition de fournitures (stylos, bloc-notes…)
A distance
-
Accès à la formation via l’application Teams
Moyens d'encadrement
- Avocats experts en contentieux fiscal
- Certification de compétence de DPO par l’AFNOR sur délégation de la CNIL