FR
keyboard_arrow_down
Choisir une langue:
FrenchEnglish

Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises ont l’obligation de rendre disponible leur comptabilité sous un format dématérialisé, le fichier des écritures comptables (FEC).


Dès lors que la comptabilité est tenue à l’aide d’un outil informatique, les sociétés sont soumises à l’obligation de soumettre un fichier des écritures comptables à l’administration. En cas de non-conformité ou de retard de remise du FEC, une pénalité de 10% est appliquée sur les potentiels redressements ou à minima 5 000 € d’amende.

 

Votre fichier est-il conforme au cahier des charges défini par l'administration fiscale ? Êtes-vous préparés au contrôle fiscal ? Découvrez FEC 4.0, la solution PwC qui teste la cohérence technico-comptable et fiscale de vos écritures comptables.

EN SAVOIR PLUS

Les bénéfices de FEC 4.0

scheduleGagnez du temps

En quelques jours, vous obtenez vos résultats et pouvez commencer à régulariser les situations identifiées à risque.

find_in_pageAccédez à vos données à la maille la plus détaillée

Vos données sont traitées en toute sécurité sans risque d’exposition.

check_circleVérifiez la qualité et la conformité de votre FEC

Avant de remettre votre fichier à l’administration fiscale, vous êtes assurés d'identifier en amont les zones de risques.

supervisor_accountAnticipez les contrôles fiscaux

Vous préparez sereinement votre contrôle du FEC grâce à l’identification des zones à risque en devançant les questions de l'administration.

Le fichier des écritures comptables est aujourd’hui la clé de voûte de la digitalisation du contrôle fiscal. L’utilisation du FEC par l’administration a atteint un rythme de croisière. Le vérificateur général est désormais capable d’établir un rapport de conformité comptable très détaillé. Les mises en demeure dans la proposition de rectification de mettre le système d’information en conformité au regard des règles comptables françaises pour l’entité vérifiée se multiplient, ainsi que les sujets spécifiques de redressement. Dans ce contexte, pour éviter l'application des pénalités voire un rejet de la comptabilité, le sujet de la conformité comptable et fiscal du FEC doit impérativement être traité en amont du contrôle fiscal par une analyse détaillée des fichiers.

Jean Sayag, Tax Partner & Avocat chez PwC Société d'Avocats

 

   

Revue de conformité
800€ sans restitution / 2.500€ avec restitution

Option 1: Accès à un niveau détaillé de données (fichiers KO), 500 euros
 

Option 2: Nouvelle version du rapport conformité, 1.000 €

Revue de conformité, fiscale et revue syntaxique approfondie
10.000€avec restitution

Réservez une démo

Les informations recueillies lors de votre visite sur ce site sont protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), ainsi que par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, dans sa dernière version en vigueur. Ces informations sont également confidentielles, et ne sont en aucun cas destinées à être diffusées à des tiers, notamment à des fins de prospection commerciale. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Déclaration de confidentialité. Pour plus d'information, rendez-vous sur le site www.pwc.com/structure

 

F.A.Q

Quels sont les documents comptables à partager pour évaluer la conformité du FEC ?

Les documents à partager sur notre plateforme sécurisée sont le fichier des écritures comptables, la balance de clôture et la fiche d’informations (si existante).

Comment le FEC et la balance de clôture ayant servi à bâtir la liasse fiscale sont-ils analysés par FEC 4.0 ?

Vos documents fiscaux font l’objet de deux évaluations :

  • L’évaluation de conformité analyse les aspects techniques, comptables et de cadrage.
  • L’évaluation de fiscalité analyse les données fiscales pour identifier de potentiels redressements ou sujets que l’administration pourrait relever.
Comment PwC intervient dans le cadre de l’analyse des données ?

Après la transmission de vos documents comptables, les experts remettent la balance à un format prédéfini et commun à l’automatisation de la revue. La balance de clôture est également formatée pour pouvoir être analysée par la solution.
 
Si vous n’avez pas transmis de fiche d’informations, les experts PwC chercheront les informations dans le FEC.
 
Une fois toutes les données chargées, l’analyse de vos données se base sur la même méthodologie utilisée par l’administration fiscale. L’équipe dédiée aux sujets de la fiscalité dématérialisée et aux contrôles informatisés apporte un éclairage aux tests réalisés par la solution. Elle est accompagnée de toutes les expertises du cabinet (IS, TVA, Prix de transfert, Taxes locales, ect.) pour personnaliser vos rapports de synthèse en fonction de vos besoins et de votre activité.

Est-il possible d'avoir une restitution de la revue fiscale et revue de conformité ?
  • Il est envisageable d’organiser la présentation interactive des résultats au sein de notre espace immersif dédié à la réflexion stratégique : la Delta Room PwC. Ce contexte permet de favoriser l’immersion, le partage et le travail collaboratif, tout en naviguant dans les données.

Ces produits pourraient vous intéresser