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Depuis le 1er janvier 2018, la loi Sapin 2 impose aux sociétés de plus de 50 salariés la mise en place d’un dispositif d’alertes permettant de garantir la confidentialité des signalements et la protection du lanceur d’alerte.

Le 21 mars 2022, une nouvelle loi visant à transposer la directive européenne a été promulguée. Cette loi renforce la protection et l’accompagnement du lanceur d’alerte. Comparée à ses voisins, la France est le pays le moins outillé en matière de gestion des alertes, et notamment, seules un tiers des PME ont un dispositif de gestion des alertes.
EN SAVOIR PLUS

Les bénéfices de Whistleblowing Services

touch_appErgonomie
  • Solution simple, intuitive et personnalisable 
  • Pas de limitation du nombre d'utilisateurs
  • Possibilité de recueillir les alertes dans plus de 70 langues quelle que soit la taille de l'entreprise 
personConfidentialité
  • Préservation de la confidentialité des alertes
  • Possibilité de lancer des alertes de manière anonyme
fingerprintSécurité
  • Hébergement des données en Europe
  • Solution conforme aux exigences RGPD 
  • Certification ISO 27001 & ISAE 3000 en matière de sécurité de l'information et de protection des données

L'avantage avec cette solution, c'est sa simplicité d'utilisation et sa flexibilité. Elle permet de préserver la confidentialité des informations, contrairement à une simple boîte mail générique. Et le recours à PwC pour la gestion des alertes apporte une vraie valeur ajoutée en garantissant un traitement anonyme (si souhaité) des signalements.

Sandra Lasagni, Directrice éthique et conformité, PwC France & Maghreb

   

Abonnement PME: 50-250 employés
6.000€la 1ère année, 3.000€ les années suivantes
  • Setup initial : Paramétrage & customisation de la solution - 3000 € 
  • Accès annuel à la plateforme : Incluant un service d'accusé de réception - 3000€ 

Options:

  • Traitement  d'alertes: 1.500€ par alerte jusqu'à 10 alertes /an.
  • Traitement d'une alerte supplémentaire: 1.000€
  • Définition du process de gestion des alertes : 10.000€
Abonnement Enterprise: 2000-10 000 employés
12.600€la 1ère année, 9.600€ les années suivantes
  • Setup initial : Paramétrage & customisation de la solution, 3.000 € 
  • Accès annuel à la plateforme : Incluant un service d'accusé de réception, 9.600€ 

Options:

  • Traitement  d'alertes, 1.500€ par alerte jusqu'à 10 alertes /an
  • Traitement d'une alerte supplémentaire: 1.000€
  • Définition du process de gestion des alertes : 10.000€

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Les informations recueillies lors de votre visite sur ce site sont protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), ainsi que par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, dans sa dernière version en vigueur. Ces informations sont également confidentielles, et ne sont en aucun cas destinées à être diffusées à des tiers, notamment à des fins de prospection commerciale. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Déclaration de confidentialité. Pour plus d'information, rendez-vous sur le site www.pwc.com/structure

 

F.A.Q

Puis-je souscrire à ce service si je n'ai pas défini mon processus d'alerte ?
Oui. L'accès à la plateforme est indépendant de la définition du processus de lancement et de traitement des alertes. Il est néanmoins conseillé d'avoir défini au préalable son processus de façon à paramétrer la plateforme pour répondre aux exigences attendues par la loi sur la protection des lanceurs d'alerte.
Comment mes employés ont-ils accès au dispositif d'alerte ?
Whistleblowing Services est un service web auquel vos employés ont accès via un lien à insérer sur l'intranet de votre société et/ou dans votre procédure de lancement et de traitement des alertes.
Comment la confidentialité des alertes lancées est-elle garantie ?
Le lanceur d'alerte dispose d'un accès individuel à la plateforme, protégé par un mot de passe, et à la possibilité de rester anonyme. La plateforme bénéficie des certifications en matière de sécurité informatique et de protection des données ISO/IEC 27001:2013 (sur les serveurs et la gestion du système) et ISAE 3000.
Par ailleurs, les données sont stockées sur des serveurs d'une installation certifiée ISO 27001, ISO 27017 et SOC 1, SOC 2 et SOC 3. Les collaborateurs PwC en charge du traitement des alertes sont tenues à des obligations de confidentialité conformément aux normes professionnelles applicables au cabinet.
Comment les alertes sont-elles analysées, et par qui ?
Les alertes sont réceptionnées par un collaborateur des équipes Forensics de PwC. Dans un premier temps, il accuse réception de l'alerte. Puis il en analyse la recevabilité et confirme au lanceur d'alerte la suite qui en sera donnée. Les échanges sont sécurisés et centralisés sur la plateforme. Dans le cas où une investigation est requise, PwC peut se charger de la conduire si votre société en a souscrit l'option.

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